Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1, r. 6 - Règlement sur la tenue de concours

Article 25
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Texte complet
25. Lors d’un concours, seule la connaissance d’une langue autre que le français peut être un critère d’évaluation éliminatoire, lorsqu’elle est jugée indispensable à l’exercice de certaines attributions de l’emploi.
D. 2290-85, a. 25; C.T. 192495, a. 11.
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